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La facture électronique

Dématérialisation des factures clients

Avec la nouvelle règlementation sur la facture électronique, toutes les entreprises BtoB assujetties à la TVA devront échanger leur facture par l’intermédiaire d’une plateforme qui va dématérialiser les échanges de factures client et transmettre les données. Fini le temps des factures envoyés par email ou par courrier !

La loi Finance 2020 impose de nouvelles règles pour encadrer la dématérialisation des factures client. A compter de septembre 2026 ou 2027 au plus tard, il vous faudra envoyer vos factures par l’intermédiaire d’une solution de dématérialisation compatible ou agréée.

Koesio vous propose plusieurs solutions pour s’adapter à vos flux et à votre SI pour la dématérialisation des factures fournisseurs.

SAGE

La solution Sage s’inscrit pleinement dans l’écosystème de la facture électronique en France, avec des outils conçus pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité réglementaire. Sage s’appuie sur des partenariats avec des Plateformes Agréées afin de permettre l’émission, la réception et le suivi des factures électroniques dans le respect du cadre légal. L’intégration native avec les solutions de gestion et de comptabilité Sage facilite l’automatisation des flux et la fiabilité des données de facturation.

SUMMEO

Cette solution intuitive accompagne la dématérialisation et de pilotage des factures, conçue pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facture électronique. Elle permet de centraliser les factures clients et fournisseurs, d’en structurer les données et de sécuriser les circuits de validation et de traitement. Summeo s’intègre à l’écosystème des Plateformes Agréées afin de répondre aux exigences réglementaires en matière d’émission, de réception et de traçabilité. 

ISI FINANCE

On peut la définir comme un outil de gestion et d’automatisation des flux de facturation, pensé pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facture électronique. Elle s’appuie sur des connexions avec l’écosystème des Plateformes Agréées afin de permettre l’émission, la réception et le traitement des factures électroniques. L’intégration avec les outils comptables et les cabinets facilite la centralisation des données et la fluidification des échanges.

ISI WORK

La solution Zeendoc se rapproche d’une logique de gestion documentaire et de dématérialisation des factures adaptée aux exigences de la réforme de la facture électronique. Elle permet de centraliser, classer et exploiter les factures clients et fournisseurs, tout en s’intégrant à l’écosystème des Plateformes Agréées pour les échanges réglementaires. Zeendoc facilite la structuration des flux documentaires, la traçabilité des traitements et l’automatisation des processus de validation.

Les 3 étapes de la mise en place de la facture électronique pour les factures clients

Identifier vos flux et logiciels actuels

Selon que vous dématérialisez ou pas déjà vos factures clients, votre maturité n’est pas la même. Plus vous êtes éloignés de la dématérialisation, plus le travail à mener pour répondre aux nouveaux enjeux réglementaires doit être anticipé.

1

Choisir votre plateforme agréée

Une des étapes clés de cette réforme sera de mandater une plateforme agréée pour gérer la dématérialisation dans un format structuré valide et l’émission des factures vers le Portail publique de facturation (PPF)

2

Mettre en place en interne le nouveau flux d’échanges de vos factures clients

Une fois la plateforme choisie, vous pourrez mettre en place le nouveau process de facturation dans vos équipes pour commencer à émettre vos factures électroniques au travers de votre plateforme partenaire.

3

Et si vous ne respectez pas le cadre légal ?

À compter de l’obligation de mettre en place la facture électronique, vos factures seront considérées comme non-conformes et peuvent être refusées par vos clients. Au-delà du risque de blocage et de retard de paiement, vous vous exposez également à des sanctions financières, des risques de contrôle accrus. Il est indispensable de vous préparer à ce changement.

Qu’en est-il des factures BtoC ?

Concernant les factures BtoC, voici une synthèse de ce qui va changer et ce qui ne change pas.  
  • Ce qui ne change pas : Les entreprises pourront continuer à émettre les factures BtoC auprès de leurs clients directement, il n’y aura pas d’obligation de l’émettre via la plateforme partenaire. Par ailleurs, elles pourront conserver le format actuel (ticket de caisse, factures pdf …) sans avoir besoin de rentrer dans les nouveaux formats attendus.
  • Ce qui change : Les entreprises devront reporter la TVA de leur facture BtoC en transmettant à l’administration via leur plateforme partenaire le fichier e-reporting complété des données des factures.
  Il est donc nécessaire d’intégrer les factures BtoC dans la réflexion de votre changement de process, pour la génération du fichier e-reporting. Nos experts Koesio vous aideront à faire les choix de solutions qui s’adaptent à vos enjeux et à votre SI actuel pour vous permettre d’avoir une solution 100% efficace.
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