Actualité sur la loi Macron

Le 26 Janvier 2015, dans le cadre du projet de loi Macron, un amendement est adopté pour permettre le développement de la facturation électronique dans les relations inter-entreprises. C’est le premier pas vers l’incitation au passage à la facture électronique étendue à toutes les entreprises.

Avec pour objectif de moderniser l’économie française, la loi Macron se décompose en trois volets : Libérer l’activité, Investir et Travailler. C’est sous le volet Investir, section « Faciliter la vie de l’entreprise » que nous retrouvons l’article 222 relatif à la facturation électronique.

Concrètement, d’ici 2020, l’ensemble des entreprises devront accepter de recevoir des factures sous formats électroniques. L’agenda est progressif selon la taille des structures :

• 1er Janvier 2017 pour les grandes entreprises
• 1er Janvier 2018 pour les entreprises de tailles intermédiaires
• 1er Janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises
• 1er Janvier 2020 pour les microentreprises

Vous vous demandez quels bénéfices la facture électronique vous apportera ?

• DES ÉCONOMIES
• UN GAIN DE TEMPS
• UNE DIMINUTION DE VOTRE EMPREINTE CARBONE
• LA SIMPLIFICATION DES ÉCHANGES
• UNE GARANTIE DE REMISE DES FACTURES

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