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La Déclaration Sociale Nominative est une nouvelle obligation légale au 1er janvier 2016.
Elle vise à remplacer à terme toutes les déclarations existantes qui demandent des données issues de la paie.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur les transmissions dématérialisées de signalements d’événements (arrêt de travail, arrêt de contrat de travail, …etc.). Actuellement les entreprises doivent fournir plusieurs déclarations à des échéances différentes et les envoyer aux différents organismes concernés.
Avec la DSN, plusieurs déclarations seront transmises via un canal unique. Les entreprises auront toujours différentes déclarations à fournir mais elles n’auront qu’un seul point d’entrée.
Pour préparer la DSN, C’PRO a organisé des journées portes ouvertes et des web démos au mois d’octobre. Au sommaire :
- Qu’est-ce que la DSN ?
- Présentation Sage Paie & RH i7
- La dématérialisation des bulletins de paie