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A un mois de la mise en place du RGPD dans les entreprises, nous avons interviewé le cabinet NMCG pour nous donner les clés sur le RGPD et les données RH. Pour rappel, Le RGPD est le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement à échelle européenne renforce le droit des personnes autour du partage, de l’exploitation et de la sécurisation des données.
Catherine Meunier et Cyril Tournade, avocats au sein du cabinet NMCG Nantes répondent à nos questions en matière de données RH : qu’est-ce qu’une donnée RH ? Comment traiter la donnée RH dans le cadre du RGPD ? Combien de temps pouvons-nous conserver les données RH ? Quel est l’impact sur le service RH ?
Qu’est-ce qu’une donnée RH ?
Catherine Meunier et Cyril Tournade
Il s’agit de données relatives à la gestion du personnel et de de la paie : par exemple, les informations sur les salariés, les remboursements des frais professionnels, les évaluations, la formation professionnelle…
Quelle est la durée de conservation des données des salariés ?
Catherine Meunier et Cyril Tournade
Les données des salariés telles que la gestion de la paie ou le contrôle des horaires des salariés peuvent être conservées 5 ans, mais les fichiers de vidéosurveillance ne peuvent être conservés qu’un mois au plus.
Pour l’activité recrutement, il est possible de conserver chaque CV pendant au plus 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
Quel est l’impact du RGPD sur les services RH ?
Catherine Meunier et Cyril Tournade
Le RGPD impose de recenser tous les traitements sur les données personnelles, de vérifier la licéité des informations collectées, la durée et la sécurité de leur conservation. Il est important de vérifier qui y a accès… et enfin de documenter la conformité via des mentions dans les contrats de travail, des notes de service, la charte informatique et le registre prévu par le RGPD.
Cabinet NMCG Nantes
Avocats en Droit des affaires, Propriété Intellectuelle, Droit des sociétés, Droit du Travail, Droit de la famille et du patrimoine
Présent à Nantes, Paris, Nice et Strasbourg. NMCG réunit une multiplicité de talents tournées vers un objectif unique : la défense des intérêts de ses clients.