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Réforme du plan comptable – ANC n°2022-06

La comptabilité joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, en assurant la transparence financière et la conformité réglementaire. En France, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) constitue l’organisme de référence chargé d’élaborer et de superviser les règles comptables applicables. Ses décisions et recommandations ont un impact direct sur les pratiques comptables des entreprises, influençant la manière dont elles établissent leurs états financiers et communiquent avec leurs parties prenantes. L’ANC veille à l’harmonisation des normes françaises avec les exigences internationales tout en tenant compte des spécificités locales, comme le cadre juridique et économique national.

Le contexte de l'ANC n°2022-06

L’année 2025 apporte des changements dans le domaine de la comptabilité avec la mise en application du règlement ANC 2022-06 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement de modernisation des états financiers a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2023.  Cette réforme vise à moderniser et simplifier le Plan Comptable Général (PCG), offrant ainsi aux entreprises et associations un cadre plus adapté aux enjeux contemporains.

Quels sont les principaux objectifs ?

  • Facilitez la digitalisation des comptes annuels des entreprises
  • Actualisez les modèles des comptes et le plan comptable
  • Simplifiez ces modèles pour faciliter les comparaison

Quels sont les impacts pour ma comptabilité de la réforme du plan comptable ?

Dans un souci de modernisation et de simplification, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a récemment introduit plusieurs réformes majeures ayant un impact significatif sur les pratiques comptables des entreprises françaises. Ces changements visent à rendre les états financiers plus lisibles et à faciliter leur utilisation par les parties prenantes. Découvrez ci-dessous en détail les impacts en comptabilité et gestion.

  • Suppression de la technique du transfert de charges : Un compte de transfert de charge est une écriture comptable s’apparentant à une refacturation. Elle s’applique à des remboursements ou des indemnités d’assurance venant compenser en partie une charge déjà affectée. Cette technique, complexifiait la lecture des documents financiers. Par souci de simplification, le règlement supprime donc les comptes de transfert de charge (791, 796 et 797).
  • Réforme du résultat exceptionnel : Pour être affectés comme « résultat exceptionnel », des produits et charges devront désormais découler directement et exclusivement d’un événement « majeur et inhabituel ».
  • États financiers simplifiés : Le bilan et le compte de résultat ne conservent qu’un unique modèle chacun, en tableau pour le premier, en liste pour le second. Tous deux offrent une présentation plus détaillée et structurée des informations financières.
  • Plan comptable unifié avec des comptes obligatoires et facultatifs : le nombre de comptes du plan comptable est réduit de près de 20 %, facilitant la classification des opérations.
  • Certains comptes comptables voient leur libellé modifié
  • Nouvelle présentation des informations dans l’annexe : L’annexe aux comptes s’articulera désormais autour de tableaux normés, facilitant l’accès aux informations, et la navigation entre comptes et annexes.

Comment Koesio vous accompagne ?

Koesio est expert gestion et plus particulièrement, expert dans l’intégration de logiciels de gestion Sage. Sachez que, les versions récentes de Sage 100 et Sage FRP 1000 sont dotées d’un assistant pour faciliter la mise en conformité, rapprochez vous de votre interlocuteur habituel qui saura vous accompagner dans cette mise en conformité.

Pour toute question liée à votre entreprise, nous vous invitons également à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous aiguiller dans la compréhension de l’impact de la réforme sur votre gestion.

 

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