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Le CPA, compte personnel d’activité, a été mis en place par le gouvernement au 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi El-Khomri, dite Loi Travail. L’un des avantages pour vos salariés est le dépôt de leurs bulletins de paie sur ce CPA. En effet, ceux-ci leur sont accessibles à tout moment.
Qu’est-ce que le CPA ?
Le CPA, compte personnel d’activité, a pour but de consulter et gérer l’utilisation des droits de chacun à titre personnel. Le CPA est composé des éléments suivants :
– le Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le Dif (Droit individuel à la formation),
– le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui permet de reconnaitre la pénibilité au travail,
– le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) qui recense les activités de bénévolat, volontariat, etc., pour acquérir des heures de formation sur le CPF.
En plus de ces 3 comptes, le CPA met à disposition un outil de visualisation des bulletins de paie du salarié
Pour créer un compte, il suffit de se rendre sur le site dédié au CPA et remplir les renseignements demandés. L’opération prend quelques minutes mais se fait une seule fois dans toute votre carrière professionnelle.
Pourquoi déposer sur le CPA ?
Les bulletins sont à disposition des salariés pendant 50 ans ou jusqu’à l’âge de 75 ans. En plus d’être conforme à la législation en vigueur, vous permettez à vos collaborateurs d’accéder instantanément et en toute mobilité à leurs bulletins.
Pour les entreprises qui dématérialisaient déjà ou qui veulent dématérialiser les bulletins de paie, le dépôt sur le CPA est désormais obligatoire. En effet, en cas de non respect, la sanction peut s’avérer lourde : amende de 3ème classe – 450€/bulletin/salarié ! Autant dire que l’addition peut être très salée.
La dématérialisation des bulletins de paie, en soi, représente tout d’abord une économie d’argent liée à la suppression des coûts d’impression, d’envoi et d’affranchissement, et donc une économie de temps pour les salariés qui peuvent se recentrer sur leurs tâches à forte valeur ajoutée.
EDEDOC reconnu opérateur de dépôt par le gouvernement
Depuis le 8 octobre 2017, notre solution ISI Ededoc est reconnue compatible CPA. Cela signifie que vous pouvez, directement depuis ISI Ededoc, permettre le visionnage des bulletins de paie électroniques de vos salariés sur le CPA.